Est-il obligatoire de communiquer dans le DCE les éléments relatifs à la masse salariale des agents de propreté en place ?

Question

Accepted Answer

Au regard du poids de la masse salariale dans le coût de la prestation et de l’obligation de reprise du personnel prévu à l’ article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté , les candidats doivent être en possession des éléments relatifs à la masse salariale dès la mise en ligne du DCE pour pouvoir déposer une offre (financière et technique). 
 Le juge administratif a eu l’occasion de rappeler que la masse salariale est un «  élément essentiel du marché, eu égard au poids des charges de personnel dans l’activité   considérée  », élément qui doit être communiqué à tous les candidats, «  afin qu’ils puissent présenter une offre dans des conditions d’une égale concurrence  » ( CE, 19 janv. 2011, n° 340773,  Société TEP – Technique d’environnement et propreté  ). En revanche, il ne faut pas communiquer d’informations relatives à l’organisation et aux méthodes du candidat sortant.

Passer un marché de nettoyage intégrant des considérations environnementales et sociales

Contexte

Appliquer sa stratégie d’achat et les préconisations dans le cadre d’un marché de prestations de propreté

Textes juridiques de référence